Permis de construire n° 06811613B0003 à Gundolsheim pour 310 m² de locaux, 17 Rue Basse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 06811613B0003
Demandeur
EARL DUBICH CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811613B0003, délivré le 6 juin 2014 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Basse. La demande émane de EARL DUBICH CHRISTIAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1947, 1303, 1299. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Locaux | 550 m² | 310 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 135 m² | 685 m² |
| Total | 857 m² | 310 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 135 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 310 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 135 m² | 685 m² |
| Total locaux | 550 m² | 310 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 135 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUBICH CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418303533
- SIRET
- 41830353300024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GUNDOLSHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811613B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |