Permis de construire Locaux N° 06811323C0015

Permis de construire n° 06811323C0015 à Guémar pour 1 318 m² de locaux, 36 Rte De Ribeauville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 06811323C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811323C0015 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé 36 Rte De Ribeauville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2380, 2381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2380 2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 1 318 m² 0 m² 327 m² 0 m² 991 m² 1 318 m²
Total 327 m² 1 318 m² 0 m² 327 m² 0 m² 991 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 327 m² 1 318 m² 0 m² 327 m² 0 m² 991 m² 1 318 m²
dont Entrepôt 327 m² 1 318 m² 0 m² 327 m² 0 m² 991 m² 1 318 m²
Total locaux 327 m² 1 318 m² 0 m² 327 m² 0 m² 991 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEMAR (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811323C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rte De Ribeauville, à Guémar (68970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811323C0015, déposé en mairie de Guémar.

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