Permis de construire Logement N° 06811321C0024

Permis de construire n° 06811321C0024 à Guémar pour 138 m² de logement, 23 Rue Du Molkenbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 06811321C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Molkenbourg, le permis de construire n° 06811321C0024 a été délivré le 7 septembre 2021 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Guémar

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811321C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Molkenbourg, à Guémar (68970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811321C0024, déposé en mairie de Guémar.

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