Permis de construire à Guémar pour 874 m² de logement - Lotissement Le Molkenbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 06811321C0004
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
Cette page présente le permis de construire n° 06811321C0004, délivré le 2 juin 2021 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Le Molkenbourg, Guémar (68970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Guémar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414576454
- SIRET
- 41457645400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811321C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |