Permis de construire n° 06811319C0003 à Guémar pour 735 m² de locaux, 12 Chemin Du Chateau D'eau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 06811319C0003
Demandeur
EARL CLEMENT JEHL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811319C0003 a été délivré le 24 juin 2019 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Chemin Du Chateau D'eau. La demande émane de EARL CLEMENT JEHL ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en habitation et 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21396, 21397. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guémar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 170 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 730 m² |
| Total | 170 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 730 m² |
| Total locaux | 170 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLEMENT JEHL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353728991
- SIRET
- 35372899100038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GUEMAR (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |