Permis de construire à Guémar pour 678 m² de locaux - 13 Rue Jeanne D Arc
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 10 juin 2015 · Dossier PC n° 06811315C0002 · Demandeur : COMMUNE DE GUEMAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06811315C0002, délivré le 10 juin 2015 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Jeanne D Arc, Guémar (68970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUEMAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 389.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guémar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 596 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 15 m² | 82 m² | 678 m² |
| Total | 678 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 115 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 212 m² |
| Entrepôts | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 76 m² |
| Services publics | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 596 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 15 m² | 82 m² | 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811315C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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