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Permis de construire Locaux N° 06811315C0002

Permis de construire n° 06811315C0002 à Guémar pour 97 m² de locaux, 13 Rue Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Jeanne D Arc, à Guémar (68970).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMAR et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811315C0002, déposé en mairie de Guémar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 06811315C0002

Demandeur

COMMUNE DE GUEMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811315C0002, délivré le 10 juin 2015 à Guémar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEMAR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémar Code postal 68970 Identifiant INSEE 68113
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Locaux	596 m²	97 m²	15 m²	82 m²	678 m²
Total	678 m²	97 m²	97 m²	0 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	97 m²	0 m²	97 m²	212 m²
Équipements publics	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Autres activités	91 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	76 m²
dont Entrepôt	91 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	76 m²
Total locaux	596 m²	97 m²	15 m²	82 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801134
SIRET: 21680113400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEMAR (68970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811315C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Jeanne D Arc, à Guémar (68970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMAR et accordé le 10 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811315C0002, déposé en mairie de Guémar.

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