Permis de construire Locaux N° 0681121300001

Permis de construire n° 0681121300001 à Guebwiller pour 137 m² de locaux, 6 Rue Des Larrons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 0681121300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121300001 a été délivré le 6 juin 2013 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Larrons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11111, 12281. Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 740 m²

Surface existante avant

3 414 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11111 12281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 414 m² 137 m² 0 m² 71 m² 0 m² 66 m² 3 480 m²
Total 3 414 m² 137 m² 0 m² 71 m² 0 m² 66 m² 3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 414 m² 137 m² 0 m² 71 m² 0 m² 66 m² 3 480 m²
Total locaux 3 414 m² 137 m² 0 m² 71 m² 0 m² 66 m² 3 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Larrons, à Guebwiller (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681121300001, déposé en mairie de Guebwiller.

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