Permis de construire Locaux N° 06811124B0003

Permis de construire à Gueberschwihr pour 994 m² de locaux - 33 Rue Des Forgerons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 06811124B0003

Demandeur

SCHERB BELLE VUE

Cette page présente le permis de construire n° 06811124B0003, délivré le 19 septembre 2024 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Des Forgerons, Gueberschwihr (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHERB BELLE VUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0367, 0368, 03363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

4 777 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

5 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2025.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/07/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
14/07/2025
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2025

Localisation du projet à Gueberschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0367 0368 03363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 283 m²
Locaux 4 027 m² 60 m² 934 m² 278 m² 0 m² 716 m² 4 743 m²
Total 4 777 m² 60 m² 934 m² 278 m² 467 m² 249 m² 5 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 694 m² 30 m² 467 m² 139 m² 0 m² 358 m² 2 052 m²
Commerce et services 1 694 m² 30 m² 467 m² 139 m² 0 m² 358 m² 2 052 m²
Agricole et forestier 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
Total locaux 4 027 m² 60 m² 934 m² 278 m² 0 m² 716 m² 4 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHERB BELLE VUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887596864
SIRET
88759686400017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
GUEBERSCHWIHR (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811124B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 14/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Forgerons, Gueberschwihr (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHERB BELLE VUE et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811124B0003, instruit par la commune de Gueberschwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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