Permis de construire Locaux N° 06811124B0003

Permis de construire n° 06811124B0003 à Gueberschwihr pour 497 m² de locaux, 33 Rue Des Forgerons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 06811124B0003

Demandeur

SCHERB BELLE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Des Forgerons, le permis de construire n° 06811124B0003 a été délivré le 19 septembre 2024 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCHERB BELLE VUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0367, 0368, 03363. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueberschwihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

3 083 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

2 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/07/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/07/2025
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2025

Localisation du projet à Gueberschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0367 0368 03363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 283 m²
Locaux 2 333 m² 30 m² 467 m² 139 m² 0 m² 358 m² 2 691 m²
Total 3 083 m² 30 m² 467 m² 139 m² 467 m² -109 m² 2 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
Commerce et services 1 694 m² 30 m² 467 m² 139 m² 0 m² 358 m² 2 052 m²
dont Hôtels 1 694 m² 30 m² 467 m² 139 m² 0 m² 358 m² 2 052 m²
Total locaux 2 333 m² 30 m² 467 m² 139 m² 0 m² 358 m² 2 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHERB BELLE VUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887596864
SIRET
88759686400017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
GUEBERSCHWIHR (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811124B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 14/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Forgerons, à Gueberschwihr (68420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCHERB BELLE VUE et accordée le 19 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811124B0003, déposé en mairie de Gueberschwihr.

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