Permis de construire Mixte N° 06811021R0020

Permis de construire n° 06811021R0020 à Grussenheim pour 231 m² de logement et locaux, 62 Route De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06811021R0020

Demandeur

EPEO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811021R0020 porte sur un projet situé 62 Route De Colmar. EPEO IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04221, 04224, 04225. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04221 04224 04225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 351 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 497 m²
Total 351 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 351 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPEO IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903106995
SIRET
90310699500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GRUSSENHEIM (68320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811021R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Route De Colmar, à Grussenheim (68320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPEO IMMO et accordée le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811021R0020, déposé en mairie de Grussenheim.

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