Permis de construire Mixte N° 06811018R0003

Permis de construire à Grussenheim pour 495 m² de logement et locaux - Za Judenweid

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 06811018R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06811018R0003, délivré le 4 juillet 2018 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za Judenweid, Grussenheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 416 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 331 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Entrepôt 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811018R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Judenweid, Grussenheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811018R0003, instruit par la commune de Grussenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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