Permis de construire Locaux N° 06810913A0004

Permis de construire n° 06810913A0004 à Griesbach-au-Val pour 387 m² de locaux, 1 Rue Meierhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 06810913A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Griesbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810913A0004 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé 1 Rue Meierhof.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en exploitation agricole et forestière et 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5287. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesbach-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Griesbach-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68109
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 787 m²
Total 400 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 659 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 400 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESBACH-AU-VAL (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810913A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Meierhof, à Griesbach-au-Val (68140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810913A0004, déposé en mairie de Griesbach-au-Val.

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