Permis de construire à Illtal pour 160 m² de logement - 33 Rue De Willer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 06810813E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06810813E0001, délivré le 12 juin 2013 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De Willer, Illtal (68960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Illtal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 22 m² | 138 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 138 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENTZINGEN (68960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |