Permis de construire n° 06810724E0003 à Gommersdorf pour 311 m² de logement, Rue De Ballersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 06810724E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06810724E0003 a été délivré le 28 octobre 2024 à Gommersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Ballersdorf.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gommersdorf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68107
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 311 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 m² | 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810724E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |