Permis de construire Locaux N° 06810720E0002

Permis de construire n° 06810720E0002 à Gommersdorf pour 653 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 06810720E0002

Demandeur

SCI MY BUSINESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gommersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810720E0002 a été délivré le 5 octobre 2020. SCI MY BUSINESS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0123, 0124, 0126. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommersdorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gommersdorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0123 0124 0126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68107
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Bureaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MY BUSINESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953013018
SIRET
95301301800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOMMERSDORF (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810720E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MY BUSINESS et accordée le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810720E0002, déposé en mairie de Gommersdorf.

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