Permis de construire Logement N° 06810418A0004

Permis de construire n° 06810418A0004 à Geiswasser pour 200 m² de logement, Lotissement ""Vieux Jardin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 06810418A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810418A0004 porte sur un projet situé Lotissement ""Vieux Jardin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07184, 07188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswasser.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Geiswasser

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07184 07188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geiswasser Code postal 0 Identifiant INSEE 68104
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-BRISACH (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810418A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Vieux Jardin, à Geiswasser (68600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810418A0004, déposé en mairie de Geiswasser.

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