Permis de construire Mixte N° 06810223F0003

Permis de construire n° 06810223F0003 à Geishouse pour 291 m² de logement et locaux, 6 Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 06810223F0003

Demandeur

COMMUNE DE GEISHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06810223F0003 a été délivré le 15 septembre 2023 à Geishouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE GEISHOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geishouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geishouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geishouse Code postal 68690 Identifiant INSEE 68102
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 218 m² 14 m² 284 m² -80 m² 218 m²
Locaux 0 m² 7 m² 66 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 298 m² 7 m² 284 m² 14 m² 284 m² -7 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 66 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 66 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEISHOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801027
SIRET
21680102700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
GEISHOUSE (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810223F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'eglise, à Geishouse (68690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GEISHOUSE et accordé le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810223F0003, déposé en mairie de Geishouse.

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