Permis de construire Logement N° 06810118D0003

Permis de construire n° 06810118D0003 à Galfingue pour 232 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 06810118D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Galfingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810118D0003 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07234, 07235, 07238. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galfingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galfingue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07234 07235 07238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galfingue Code postal 68990 Identifiant INSEE 68101
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Galfingue (68990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810118D0003, déposé en mairie de Galfingue.

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