Permis de construire Logement N° 06810014E0004

Permis de construire n° 06810014E0004 à Fulleren pour 140 m² de logement, Rue Steingasse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 06810014E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fulleren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810014E0004 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé Rue Steingasse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1208. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fulleren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fulleren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fulleren Code postal 68210 Identifiant INSEE 68100
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 172 m²
Total 32 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810014E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Steingasse, à Fulleren (68210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810014E0004, déposé en mairie de Fulleren.

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