Permis de construire Logement N° 06809816E0002

Permis de construire à Friesen pour 151 m² de logement - 36 Rue De Lepuix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2016

Dossier PC n° 06809816E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06809816E0002, délivré le 2 avril 2016 à Friesen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue De Lepuix, Friesen (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1216, 1219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/04/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Friesen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1216 1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Friesen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68098
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 114 m² 37 m² 0 m² 0 m² 151 m² 324 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 138 m²
Total 348 m² 114 m² 37 m² 0 m² 37 m² 114 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIESEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809816E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Lepuix, Friesen (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809816E0002, instruit par la commune de Friesen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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