Permis de construire Logement N° 06809722R0012

Permis de construire n° 06809722R0012 à Fréland pour 455 m² de logement, 56 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06809722R0012

Demandeur

HOA SEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréland (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809722R0012 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 56 Grand'rue. La demande émane de HOA SEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01247, 01248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 817 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréland

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01247 01248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréland Code postal 68240 Identifiant INSEE 68097
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 144 m² 311 m² 0 m² 0 m² 455 m² 581 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
Total 437 m² 144 m² 311 m² 0 m² 311 m² 144 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOA SEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899009567
SIRET
89900956700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809722R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Grand'rue, à Fréland (68240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOA SEN et accordé le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809722R0012, déposé en mairie de Fréland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréland