Permis de construire Mixte N° 06809721A0002

Permis de construire à Fréland pour 1 603 m² de logement et locaux - 63 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 06809721A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06809721A0002, délivré le 28 juin 2021 à Fréland (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 63 Grand Rue, Fréland (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02113, 02250, 02251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 054 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 119 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fréland

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02113 02250 02251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréland Code postal 68240 Identifiant INSEE 68097
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 372 m² 778 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 420 m²
Locaux 2 872 m² 0 m² 453 m² 395 m² 1 231 m² 0 m² 1 699 m²
Total 3 142 m² 372 m² 1 231 m² 395 m² 1 231 m² 0 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Industrie 2 495 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 231 m² 0 m² 869 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 2 872 m² 0 m² 453 m² 395 m² 1 231 m² 0 m² 1 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRELAND (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809721A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Grand Rue, Fréland (68240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809721A0002, instruit par la commune de Fréland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréland