Permis de construire Mixte N° 06809715A0008

Permis de construire n° 06809715A0008 à Fréland pour 100 m² de logement et locaux, Lieu-Dit La Chaude Cote

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06809715A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit La Chaude Cote, le permis de construire n° 06809715A0008 a été délivré le 17 mai 2016 à Fréland (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 062. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 711 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréland

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréland Code postal 68240 Identifiant INSEE 68097
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 32 m² 8 m² 0 m² 24 m² 158 m²
Locaux 215 m² 68 m² 0 m² 60 m² 32 m² -24 m² 191 m²
Total 349 m² 68 m² 32 m² 68 m² 32 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 68 m² 0 m² 60 m² 32 m² -24 m² 191 m²
Total locaux 215 m² 68 m² 0 m² 60 m² 32 m² -24 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRELAND (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809715A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 711 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Chaude Cote, à Fréland (68240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809715A0008, déposé en mairie de Fréland.

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