Permis de construire n° 06809623E0002 à Franken pour 199 m² de locaux, 11 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 06809623E0002
Demandeur
SCEA ZURBACH GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809623E0002 porte sur un projet situé 11 Rue Principale. SCEA ZURBACH GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01181, 01190. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franken est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Franken
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 788 m² | 199 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -421 m² | 367 m² |
| Total | 1 006 m² | 199 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -421 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 199 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -421 m² | 367 m² |
| Total locaux | 788 m² | 199 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -421 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ZURBACH GEORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403096001
- SIRET
- 40309600100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRANKEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809623E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |