Permis de construire n° 06809615E0004 à Franken pour 2 074 m² de locaux, Am Breiten Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 06809615E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809615E0004 porte sur un projet situé Am Breiten Weg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4193, 4192, 4191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franken.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franken
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Am Breiten Weg
Territoires administratifs
- Commune
- Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 394 m² |
| Total | 1 320 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANKEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809615E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |