Permis de construire Logement N° 06809421F0012

Permis de construire à Folgensbourg pour 1 726 m² de logement - Rue Des Vergers Bingmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 06809421F0012

Demandeur

UR2M DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06809421F0012, délivré le 20 décembre 2021 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Bingmatten, Folgensbourg (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UR2M DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03136, 0390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Folgensbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03136 0390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bingmatten

Territoire administratif

Commune
Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UR2M DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528977994
SIRET
52897799400011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
FOLGENSBOURG (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809421F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vergers Bingmatten, Folgensbourg (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UR2M DEVELOPPEMENT et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809421F0012, instruit par la commune de Folgensbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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