Permis de construire n° 06809421F0012 à Folgensbourg pour 1 726 m² de logement, Rue Des Vergers Bingmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 06809421F0012
Demandeur
UR2M DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vergers Bingmatten, le permis de construire n° 06809421F0012 a été délivré le 20 décembre 2021 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est). UR2M DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03136, 0390. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folgensbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bingmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
| Total | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | - | - | - | 9 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UR2M DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528977994
- SIRET
- 52897799400011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- FOLGENSBOURG (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809421F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |