Permis de construire n° 06809412D0006 à Folgensbourg pour 476 m² de logement, Rue Du Carre Vert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 06809412D0006
Demandeur
SCI L'ESSERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06809412D0006, délivré le 30 mai 2013 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Carre Vert. Le projet est porté par SCI L'ESSERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Folgensbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ESSERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752542720
- SIRET
- 75254272000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809412D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |