Permis de construire Logement N° 06809412D0006

Permis de construire à Folgensbourg pour 476 m² de logement - Rue Du Carre Vert

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 06809412D0006

Demandeur

SCI L'ESSERTE

Cette page présente le permis de construire n° 06809412D0006, délivré le 30 mai 2013 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Carre Vert, Folgensbourg (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ESSERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 817 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Folgensbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESSERTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752542720
SIRET
75254272000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809412D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Carre Vert, Folgensbourg (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ESSERTE et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809412D0006, instruit par la commune de Folgensbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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