Permis de construire Logement N° 06809313D0002

Permis de construire n° 06809313D0002 à Flaxlanden pour 527 m² de logement, Rue Du Repos

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 06809313D0002

Demandeur

SCI 3BR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Flaxlanden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809313D0002 porte sur un projet situé Rue Du Repos. La demande émane de SCI 3BR IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7116, 7463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaxlanden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flaxlanden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

7116 7463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaxlanden Code postal 68720 Identifiant INSEE 68093
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3BR IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
495222408
SIRET
49522240800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809313D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Repos, à Flaxlanden (68720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3BR IMMO et accordée le 8 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809313D0002, déposé en mairie de Flaxlanden.

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