Permis de construire Logement N° 06809220E0004

Permis de construire n° 06809220E0004 à Fislis pour 208 m² de logement, 29 Rue De Linsdorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06809220E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809220E0004 a été délivré le 20 novembre 2020 à Fislis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De Linsdorf.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01101, 01102, 01103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fislis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fislis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01101 01102 01103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fislis Code postal 68480 Identifiant INSEE 68092
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 208 m² 0 m² 107 m² 0 m² 101 m² 208 m²
Total 107 m² 208 m² 0 m² 107 m² 0 m² 101 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSCHWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809220E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Linsdorf, à Fislis (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809220E0004, déposé en mairie de Fislis.

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