Permis de construire n° 06809120B0016 à Fessenheim pour 911 m² de locaux, Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 06809120B0016
Demandeur
SUPERMARCHE SCHELCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809120B0016 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé Rue De La 1Ere Armee. Le dossier a été déposé par SUPERMARCHE SCHELCHER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 52151, 52152, 52159. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 981 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 7 892 m² |
| Total | 6 981 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 7 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 981 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 7 892 m² |
| Total locaux | 6 981 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 7 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHE SCHELCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333486850
- SIRET
- 33348685000022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FESSENHEIM (68740)
Autres dossiers de SUPERMARCHE SCHELCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809120B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |