Retour aux permis de construire de Fessenheim

Permis de construire Locaux N° 06809120B0016

Permis de construire à Fessenheim pour 911 m² de locaux - Rue De La 1Ere Armee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La 1Ere Armee, Fessenheim (68740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPERMARCHE SCHELCHER et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 17 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809120B0016, instruit par la commune de Fessenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 06809120B0016

Demandeur

SUPERMARCHE SCHELCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06809120B0016, délivré le 27 avril 2021 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La 1Ere Armee, Fessenheim (68740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUPERMARCHE SCHELCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 52151, 52152, 52159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 952 m²

Surface existante avant

6 981 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

7 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52151 52152 52159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 981 m²	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²	7 892 m²
Total	6 981 m²	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²	7 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 981 m²	911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	911 m²	7 892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERMARCHE SCHELCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333486850
SIRET: 33348685000022
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: FESSENHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06809120B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La 1Ere Armee, Fessenheim (68740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPERMARCHE SCHELCHER et accordé le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 17 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809120B0016, instruit par la commune de Fessenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim

PC n°06809125B0007 Locaux Autorisé

39 Rue De La Liberation

Fessenheim (68740)

Extension sans transformation

23 mars 2026 126 m² SDP

PC n°06809125B0006 Locaux Autorisé

2C Rue Des Tilleuls

Fessenheim (68740)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 32 m² SDP

PC n°06809125B0004 Locaux Autorisé

11 Rue De La 1Ere Armee

Fessenheim (68740)

Nouvelle construction

22 août 2025 46 m² SDP COMMUNE DE FESSENHEIM

DP n°06809125B0034 Logement Autorisé

64 Rue De La Liberation

Fessenheim (68740)

Travaux sur construction existante

07 août 2025 720 m² SDP PROVIDENCE HABITAT

PC n°06809125B0002 Logement Commencé

Rue Des Colombes

Fessenheim (68740)

Nouvelle construction

02 juin 2025 148 m² SDP

PC n°06809124B0007 Logement Autorisé

Rue Du Rhin

Fessenheim (68740)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fessenheim

Permis d'aménager à Fessenheim

4 autorisations

Permis de démolir à Fessenheim

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fessenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fessenheim

Autres types d'autorisations à Fessenheim

Caractéristiques du projet