Permis de construire Logement N° 06809017E0011

Permis de construire n° 06809017E0011 à Ferrette pour 297 m² de logement, Rue Du General Moreigne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 06809017E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2017 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809017E0011 porte sur un projet situé Rue Du General Moreigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04207, 04244. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
10/09/2022
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Ferrette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04207 04244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRETTE (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809017E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General Moreigne, à Ferrette (68480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809017E0011, déposé en mairie de Ferrette.

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