Permis de construire n° 06808922F0002 à Fellering pour 197 m² de locaux, 19 Route De Bussang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 06808922F0002
Demandeur
NOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808922F0002 porte sur un projet situé 19 Route De Bussang. La demande émane de NOMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05108, 05109, 05167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fellering sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fellering
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 671 m² |
| Total | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 671 m² |
| Total locaux | 474 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817712854
- SIRET
- 81771285400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FELLERING (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808922F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |