Permis de construire n° 06808818B0003 à Feldkirch pour 374 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 06808818B0003
Demandeur
SCI PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808818B0003 a été délivré le 18 juin 2018 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PIERRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 084 m² à 2 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 458 m² |
| Total | 2 084 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| Autres activités | 1 635 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 009 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 1 365 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Hartmannswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398106641
- SIRET
- 39810664100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Autres dossiers de SCI PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808818B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |