Permis de construire n° 06808617E0004 à Falkwiller pour 4 m² de locaux, 16 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 06808617E0004
Demandeur
COMMUNE DE FALKWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808617E0004, délivré le 28 mai 2018 à Falkwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FALKWILLER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 158. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falkwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Falkwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falkwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68086
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 4 m² | 1 m² | 4 m² | -1 m² | 131 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 4 m² | 1 m² | 4 m² | -1 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 0 m² | 4 m² | 1 m² | 4 m² | -1 m² | 131 m² |
| Total locaux | 132 m² | 0 m² | 4 m² | 1 m² | 4 m² | -1 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALKWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800862
- SIRET
- 21680086200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FALKWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808617E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |