Permis de construire n° 06808225B0003 à Ensisheim pour 471 m² de locaux, 10 Rue Jean Rasser
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PC n° 06808225B0003
Demandeur
COMMUNE DE ENSISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Jean Rasser, le permis de construire n° 06808225B0003 a été délivré le 25 août 2025 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE ENSISHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08120, 08123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Ensisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 471 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 402 m² | 3 057 m² |
| Total | 2 655 m² | 471 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 402 m² | 3 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 655 m² | 471 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 402 m² | 3 057 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 471 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 402 m² | 3 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENSISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800821
- SIRET
- 21680082100102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENSISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808225B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |