Permis de construire Logement N° 06808224B0003

Permis de construire n° 06808224B0003 à Ensisheim pour 1 500 m² de logement, Route Departementale 101

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 06808224B0003

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 101, le permis de construire n° 06808224B0003 a été délivré le 2 mai 2024 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est OLISTER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 153 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808224B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 101, à Ensisheim (68190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OLISTER et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808224B0003, déposé en mairie d'Ensisheim.

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