Permis de construire Locaux N° 06808222B0037

Permis de construire n° 06808222B0037 à Ensisheim pour 3 037 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06808222B0037

Demandeur

CLAUDAY EVENEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808222B0037, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2022 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est CLAUDAY EVENEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 351 m² en commerce et activités de service et 2 686 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 9250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 951 m²

Surface créée

3 037 m²

Variation nette

+3 037 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

9250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²
Total 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Autres activités 0 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total locaux 0 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDAY EVENEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821637857
SIRET
82163785700029
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808222B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel, à Ensisheim (68190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLAUDAY EVENEMENTS ; la décision est intervenue le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808222B0037, déposé en mairie d'Ensisheim.

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