Permis de construire Logement N° 06808221B0040

Permis de construire à Ensisheim pour 1 500 m² de logement - Route Departementale N_101

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06808221B0040

Demandeur

OLISTER

Cette page présente le permis de construire n° 06808221B0040, délivré le 31 mai 2022 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_101, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLISTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20336, 19269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensisheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

20336 19269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 16 - 16
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTER

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808221B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_101, Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLISTER et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808221B0040, instruit par la commune de Ensisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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