Permis de construire Mixte N° 06808221B0005

Permis de construire n° 06808221B0005 à Ensisheim pour 1 533 m² de logement et locaux, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06808221B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808221B0005 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 329 m² d'habitation et 1 204 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29496. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 182 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 533 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Équipements publics 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808221B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D'eau, à Ensisheim (68190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 329 m² d'habitation et 1 204 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808221B0005, déposé en mairie d'Ensisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ensisheim

Autres types d'autorisations à Ensisheim