Permis de construire Locaux N° 06808217B0015

Permis de construire à Ensisheim pour 7 326 m² de locaux - Parc D'activite De La Plai

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 06808217B0015

Demandeur

GROUPE PAREDES

Cette page présente le permis de construire n° 06808217B0015, délivré le 23 août 2017 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc D'activite De La Plai, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE PAREDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 208 m² en bureaux, 6 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 48288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 326 m²

Variation nette

+7 326 m²

Surface totale après

7 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 326 m² 7 326 m²
Total 0 m² 7 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 326 m² 7 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Entrepôt 0 m² 6 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 118 m² 6 118 m²
Total locaux 0 m² 7 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 326 m² 7 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PAREDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
955509609
SIRET
95550960900033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808217B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite De La Plai, Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PAREDES et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808217B0015, instruit par la commune de Ensisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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