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Permis de construire Locaux N° 06808214B0042

Permis de construire à Ensisheim pour 1 264 m² de locaux - Za La Passerelle 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Passerelle 2, Ensisheim (68190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAGA et accordé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808214B0042, instruit par la commune de Ensisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 06808214B0042

Demandeur

SCI SAGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808214B0042, délivré le 18 juin 2015 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za La Passerelle 2, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en commerce et services, 632 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 48285, 48280, 48263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48285 48280 48263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	1 264 m²
Total	0 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	632 m²	632 m²	632 m²
Industrie	632 m²	632 m²	632 m²
Total locaux	1 264 m²	1 264 m²	1 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808947824
SIRET: 80894782400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808214B0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Passerelle 2, Ensisheim (68190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAGA et accordé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808214B0042, instruit par la commune de Ensisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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