Permis de construire n° 06808214B0038 à Ensisheim pour 29 m² de locaux, 47 Rue De La 1Ere Armee Francaise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 06808214B0038
Demandeur
SCI L'OBERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808214B0038, délivré le 4 mars 2015 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 Rue De La 1Ere Armee Francaise. Le demandeur déclaré est SCI L'OBERNOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 571, 568, 562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 1 406 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 454 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 406 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 435 m² |
| dont Hôtels | 675 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 704 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 435 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OBERNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412318826
- SIRET
- 41231882600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808214B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |