Permis de construire Locaux N° 06808214B0007

Permis de construire n° 06808214B0007 à Ensisheim pour 456 m² de locaux, Za De La Passerelle 2

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 06808214B0007

Demandeur

SCI LA PASSERELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808214B0007 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé Za De La Passerelle 2. La demande émane de SCI LA PASSERELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 48276, 48260, 48259. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48276 48260 48259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PASSERELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801481615
SIRET
80148161500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808214B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Passerelle 2, à Ensisheim (68190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA PASSERELLE et accordée le 1 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808214B0007, déposé en mairie d'Ensisheim.

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