Permis de construire Locaux N° 06808125E0003

Permis de construire n° 06808125E0003 à Saint-Bernard pour 215 m² de locaux, 31 Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 06808125E0003

Demandeur

SCI LEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06808125E0003 a été délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Bernard (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LEANE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 1143. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bernard Code postal 68720 Identifiant INSEE 68081
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887827483
SIRET
88782748300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-BERNARD (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808125E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De L'eglise, à Saint-Bernard (68720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEANE et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808125E0003, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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