Permis de construire Logement N° 06808114E0001

Permis de construire n° 06808114E0001 à Saint-Bernard pour 97 m² de logement, 90 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 06808114E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bernard (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808114E0001 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé 90 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 126, 125, 124. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

126 125 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bernard Code postal 68720 Identifiant INSEE 68081
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 209 m²
Total 112 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPECHBACH-LE-HAUT (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808114E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue Principale, à Saint-Bernard (68720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808114E0001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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