Permis de construire à Elbach pour 82 m² de logement - 21 Rue De Traubach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 06807913E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06807913E0004, délivré le 7 novembre 2013 à Elbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De Traubach, Elbach (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Elbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Elbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68079
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 163 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 128 m² | 35 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 35 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERTZEN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |