Permis de construire n° 06807812A0015 à Eguisheim pour 1 467 m² de locaux, Rue Du Malsbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 06807812A0015
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807812A0015, délivré le 4 avril 2013 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Malsbach. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EGUISHEIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15321. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 2 451 m² |
| Total | 984 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 2 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 984 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 2 451 m² |
| Total locaux | 984 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 2 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EGUISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800789
- SIRET
- 21680078900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807812A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |