Permis de construire Locaux N° 06807618A0006

Permis de construire à Durrenentzen pour 1 188 m² de locaux - Rue Des Commandos

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 06807618A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06807618A0006, délivré le 21 septembre 2018 à Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Commandos, Durrenentzen (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28274, 28276, 28281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 630 m²

Surface existante avant

17 399 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

18 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Durrenentzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28274 28276 28281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 399 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 18 587 m²
Total 17 399 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 18 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 399 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 18 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURRENENTZEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807618A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Commandos, Durrenentzen (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807618A0006, instruit par la commune de Durrenentzen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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