Permis de construire n° 06807618A0006 à Durrenentzen pour 1 188 m² de locaux, Rue Des Commandos
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 06807618A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807618A0006 a été délivré le 21 septembre 2018 à Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Commandos.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28274, 28276, 28281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durrenentzen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Durrenentzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 399 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 18 587 m² |
| Total | 17 399 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 18 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 399 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 18 587 m² |
| Total locaux | 17 399 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 18 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURRENENTZEN (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807618A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |