Permis de construire n° 06807615A0003 à Durrenentzen pour 5 427 m² de locaux, Oben An Den Gaerten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 06807615A0003
Demandeur
SCEA HORRENBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807615A0003 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Oben An Den Gaerten. Le demandeur déclaré est SCEA HORRENBERGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2879, 2878, 2877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durrenentzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durrenentzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 825 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 8 252 m² |
| Total | 2 825 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 8 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 825 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 8 252 m² |
| Total locaux | 2 825 m² | 5 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 427 m² | 8 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HORRENBERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519880694
- SIRET
- 51988069400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DURRENENTZEN (68320)
Autres dossiers de SCEA HORRENBERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807615A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |