Permis de construire Locaux N° 06807221D0007

Permis de construire n° 06807221D0007 à Dietwiller pour 156 m² de locaux, 5001 Rte Nationale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 06807221D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807221D0007 a été délivré le 31 mai 2021 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en habitation et 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22162. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 907 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dietwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 276 m²
Locaux 1 450 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 473 m²
Total 1 593 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 1 450 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIETWILLER (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807221D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5001 Rte Nationale, à Dietwiller (68440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807221D0007, déposé en mairie de Dietwiller.

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