Permis de construire Locaux N° 06807121E0002

Permis de construire n° 06807121E0002 à Diefmatten pour 14 478 m² de locaux, Zaid De

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 06807121E0002

Demandeur

SCI ESSOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807121E0002 a été délivré le 30 décembre 2021 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zaid De. Le projet est porté par SCI ESSOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 478 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 152, 153, 154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diefmatten.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 042 m²

Surface créée

14 478 m²

Variation nette

+14 478 m²

Surface totale après

14 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diefmatten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

152 153 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 478 m² 14 478 m²
Total 0 m² 14 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 478 m² 14 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 478 m² 14 478 m²
dont Bureaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 582 m² 13 582 m²
Total locaux 0 m² 14 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 478 m² 14 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESSOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899793533
SIRET
89979353300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEWEENHEIM (68116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807121E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zaid De, à Diefmatten (68780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESSOR et accordé le 30 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807121E0002, déposé en mairie de Diefmatten.

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